Décret présidentiel n° 98-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
CHAPITRE II — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Les règles de sanction et d'évaluation des études ainsi que les programmes de formation universitaire seront précisés en tant que de besoin, par arrêté interministériel du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
