Décret présidentiel n° 98-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel nº 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'école est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Elle relève du ministère de la défense nationale. A се titre, elle est assujettie à toutes les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux établissements militaires.
