Article 15

Le conseil d'orientation détermine les programmes d'action de l'école, se prononce sur les conditions de son fonctionnement général et évalue périodiquement les principaux résultats.

A ce titre, il délibère sur : les projets d'organisation et de fonctionnement général de l'école; les programmes annuels et pluriannuels d'activité de l'école; les perspectives de développement de l'école ; les conventions et accords de coopération; l'évaluation des activités de l'école ; les projets de budget de l'école; les bilans et comptes financiers de l'école ; l'acceptation des dons et legs; le règlement intérieur de l'école.

Il délibère sur toute question soumise par le directeur général de l'école et propose, en outre, toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs. 22 avril 1998