Article 1er

Les dispositions de l'article 2-4 et de l'article 3 du décret n° 82-301 du 8 septembre 1982 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 2. Ce cérémonial est observé lors de : l'hommage rendu par une association de la société civile".

"Art. 3. Lors de la cérémonie officielle de recueillement, l'ordre et le rang des corps constitués et des hautes autorités sont fixés par les services compétents de la Présidence chargés du protocole … (le reste sans changement) … ".