Décret présidentiel n° 97-454 · ج.ر عدد 80 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-454 du 1er Chaabane 1418 correspondant au ler décembre 1997 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement

Section II — Direction générale de la sûreté nationale et au chapitre n° 35-01 "Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques".

Article 3

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