Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997.
Liamine ZEROUAL.
ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES DES CHAPITRES SERVICES DU CHEF EN DA DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 45.000.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier... 1.000.000 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 31.000.000 34-04 Chef du Gouvernement Charges 34-08 Chef du Gouvernement Frais de annexes. 12.219.000 gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins.... 25.000.000 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 119.219.000 ETAT "A" (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section. I..
SOUS-SECTION II 10 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA 10.000.000 10.000.000 14.700.000 14.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat ---- Rémunérations principales.............. 16.980.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.980.000 7.700.000 7.700.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 3.500.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.500.000 28.180.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV..
Total de la sous-section II..
Total de la section I..
Total des crédits annulés. 1.620.000 1.620.000 1.620.000 29.800.000 44.500.000 44.500.000 ETAT "B"
Nos LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 450.000 450.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 30.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie.... 4ème Partie 200.000 230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, matériel de jeunesse et des sports... 3.500.000 pédagogiques et 2.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et founitures informatiques... 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section I....
SOUS-SECTION II 2.000.000 8.500.000 9.180.000 9.180.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Préstations à caractère familial....... 35.320.000 Total de la 3ère partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section II.
Total de la section I...........
Total des crédits ouverts. 35.320.000 35.320.000 35.320.000 44.500.000 44.500.000
