Décret présidentiel n° 97-410 du 8 Rajab 1418 correspondant au 9 novembre 1997 portant convocation du collège électoral pour l'élection des membres élus du Conseil de la Nation

Proclamation n° 02-97 P.CC du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 des membres élus du conseil de la Nation. décembre 1997 relative aux résultats de l'élection

Arrêté du 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation, pour ce qui concerne la wilaya d'Illizi

Décision du 3 Rajab 1418 correspondant au 4 novembre 1997 portant nomination du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Boumerdès

Décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation

Arrêté du 16 Chaâbane 1418 correspondant au 16 décembre 1997, modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, portant désignation des magistrats, en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la

Arrêté du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant désignation de magistrats en qualité de présidents, membres et secrétaires des bureaux de vote pour les élections des membres du Conseil de la Nation

Arrêté du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 portant désignation des magistrats, présidents, assesseurs et secrétaires des commissions électorales des wilayas pour les élections des membres du Conseil de la Nation 23 23