Décret présidentiel n° 97-354 · ج.ر عدد 63 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-354 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 Convention relative à la quarantaine des plantes et à la protection des septembre 1997 portant ratification de la végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 29 janvier 1989 3 5

Article 2

le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 septembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

CONVENTION RELATIVE A LA QUARANTAINE DES PLANTES ET A LA PROTECTION DES VEGETAUX DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA DJAMAHIRIA ARABE LIBYENNE POPULAIRE SOCIALISTE La République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire socialiste.

Désireuses de consolider les rapports de coopération entre les deux pays dans le domaine de la quarantaine des plantes et la protection des végétaux ; d'entreprendre une action commune en vue d'empêcher la propagation des maladies et des parasites des cultures agricoles, et de faciliter les échanges commerciaux des produits agricoles.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5 Sont convenues de ce qui suit :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.