Décret présidentiel n° 97-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-346 du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au septembre 1997 portant transfert de crédits locales et de l'environnement. septembre 1997 portant transfert de crédits de la recherche scientifique. 20 septembre 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 2
Il est annulé sur 1997, un crédit de trente neuf millions cent douze mille dinars (39.112.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 << Frais d'organisation des élections ».
