Décret Présidentiel n° 97-338 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de la Formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 8 février 1995

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'Accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 8 février 1995.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13 septembre 1997 Liamine ZEROUAL.

ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, animés d'un désir commun pour le renforcement et le développement des relations de coopération entre eux, sur des bases solides en considération du rôle de cette coopération dans l'affermissement des liens fraternels entre les deux peuples frères et dans le cadre de leur action commune pour le renforcement de l'édification du grand Maghreb-Arab, ont décidé de conclure un Accord bilatéral dans le domaine de la Formation professionnelle, dont le texte suit :

Les deux parries oeuvrent à l'établissement d'une coopération solide entre elles dans le domaine de la Formation professionnelle en vue de relever le niveau de ce secteur et le renforcer, de manière à assurer le progrès des deux pays.

Cet Accord comprend ce que suit : l'échange d'études, d'informations et d'expertises relatives à la formation professionnelle, la tenue de journées d'études dans les deux pays pour faire connaître, les systèmes de la Formation professionnelle, l'encouragement de l'échange de visites entre les responsables et les experts dans le secteur de la Formation professionnelle pour faire connaître les potentialités des deux pays dans ce secteur en vue de mettre en place un cadre de complémentarité entre eux. l'échange des programmes de Formation dans les différentes spécialités professionnelles, ainsi que les livres, revues, bulletins, films scientifiques dans le but d'unifier les méthodes, la préparation des cadres travaillant dans ce secteur et l'échange de formateurs pour bénéficier de cycles de formation et de perfectionnement,

- l'échange de stagiaires, de bourses de formation et la formation continue, l'encouragement du jumelage des établissements de formation existants dans les deux pays.

Pour réaliser les objectifs de cet Accord, les Gouvernements des deux pays ouvrent pour la conclusion d'Accords et de Protocoles exécutifs entre les parties concernées, avec la nécessité d'une recherche commune des différentes sources de financement aux niveaux national et international.

Pour faciliter l'application des textes de cet Accord et des Accords et Protocoles exécutifs prévus à l'article 3 ci-dessus, il sera créé une commission mixte qui se réunit au moins deux fois par an alternativement à Nouakchott et à Alger et dont les missions sont : d'arrêter des programmes exécutifs annuels pour la cristallisation de la coopération dans le domaine de la Formation professionnelle, de déterminer les voies et moyens de réalisation des programmes agréés (financement, gestion), de suivre et d'évaluer les programmes agréés pour réalisation.

Chacun des deux secteurs est chargé de désigner des coordinateurs permanents dans la commission technique mixte parmi les resppnsables dans le domaine de la Formation professionnelle, la commission peut faire appel à des experts spécialisés pour participer à ses travaux.

Cet Accord est ratifié conformément aux dispositions suivies dans chaque pays et prendra effet à compter de la date de l'échange des instruments de sa conclusion.

Cet Accord est valable pour une année, qui sera renouvelée automatiquement si aucune des parties n'exprime son désir de lui mettre fin, trois mois au moins avant la date de son expiration. Les contrats exécutifs en cours d'exécution entre les deux pays demeurent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur durée.

Le présent Accord est rédigé en double exemplaires originaux en langue arabe, et a été signé à Nouakchott le 8 février 1995 correspondant au 8 Ramadhan 1415 de l'Hégire.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République islamique démocratique et populaire, de Mauritanie, Hacène LASKRI Abdellah OULD ABDI Ministre de la formation Ministre de la fonction professionnelle. publique, de l'emploi, de la Jeunesse et du sport.