Décret présidentiel n° 97-207
· ج.ر عدد 39 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-207 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 22 avril 1997 entre la République algérienne démocratique 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement du projet de 600 unités d'habitat social à Alger et Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La réalisation des rubriques 1 et 2 du projet, prévues à l'article 2 ci-dessus est prise en charge par les offices de promotion et de gestion immobilière de Bir Mourad Raïs et de Boumerdès, sous la responsabilité du ministère de l'habitat, conformément à la répartition suivante :
1. Office de promotion et de gestion immobilière de Bir Mourad Raïs : opération 1: 378 logements à Béni Messous.
2. Office de promotion et de gestion immobilière de Boumerdès: opération 2: 221 logements à Boumerdès.
