Décret présidentiel n° 97-207
· ج.ر عدد 39 لسنة 1997
Décret présidentiel n° 97-207 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 22 avril 1997 entre la République algérienne démocratique 1997 portant approbation de l'accord de prêt signé le et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement du projet de 600 unités d'habitat social à Alger et Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le crédit sus-mentionné assure la couverture des rubriques suivantes du projet :
1. travaux civils tous corps d'Etat des 600 logements, voiries, réseaux divers tertiaires et aménagements extérieurs y afférents (espaces verts, passages piétons etc …),
2. prestations des services de suivi et de contrôle de l'exécution du projet,
3. provision destinée à la couverture des imprévus dans la réalisation du projet.
