Décret présidentiel n° 97-130 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1997, un crédit de trois cent vingt huit millions quarante mille dinars (328.040.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois cent vingt huit millions quarante mille dinars (328.040.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 1.120.000 Total de la 3ème partie. 1.120.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur.. 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires 220.000.000 . 81.000.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé.. 200.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 200.000 301.400.000 302.520.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD).... 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur (C.R.S.T.R.A.). 340.000 les régions arides 255.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.O.L.A.). 202.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie, sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.). 136.000 44-06 Contribution au centre de recherche scientifique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche.

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 102.000 23.965.000 25.000.000 25.000.000 327.520.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Académie universitaire - Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total de la sous-section II...

Total des crédits ouverts. 520.000 520.000 520.000 328.040.000