Décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant débaptisation des lieux et édifices publics

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-01

   « Sont abrogées toutes les dispositions du décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices »

• Décret présidentiel n° 14-01

  Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics

• Décret exécutif n° 13-265

  Décret exécutif n° 13-265 du 6 Ramadhan 1434 correspondant au 15 juillet 2013 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 13-266

  Décret exécutif n° 13-266 du 6 Ramadhan 1434 correspondant au 15 juillet 2013 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 12-250

  Décret exécutif n° 12-250 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création et suppression de lycées

• Décret présidentiel n° 12-181

  Décret présidentiel n° 12-181 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant dénomination de l'aéroport international d’Oran - Es-Senia

• Décret exécutif n° 12-249

  Décret exécutif n° 12-249 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 11-232

  Décret exécutif n° 11-232 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 11-231

  Décret exécutif n° 11-231 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 10-213

  Décret exécutif n° 10-213 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 10-212

  Décret exécutif n° 10-212 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 09-389

  Décret exécutif n° 09-389 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 09-390

  Décret exécutif n° 09-390 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant création et suppression de lycées

• Décret présidentiel n° 08-143

  Décret présidentiel n° 08-143 du 7 Joumada El Oula 1429 correspondant au 13 mai 2008 portant dénomination de l’aéroport de Tamenghasset - Aguenar

• Décret exécutif n° 08-278

  Décret exécutif n° 08-278 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 08-279

  Décret exécutif n° 08-279 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 07-250

  Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 07-251

  Décret exécutif n° 07-251 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 06-329

  Décret exécutif n° 06-329 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 06-328

  Décret exécutif n° 06-328 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 05-211

  Décret exécutif n° 05-211 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création, composition et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 05-210

  Décret exécutif n° 05-210 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)

• Décret exécutif n° 04-369

  Décret exécutif n° 04-369 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 04-75

  Décret exécutif n° 04-75 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 04-76

  Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 04-370

  Décret exécutif n° 04-370 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret présidentiel n° 03-67

  Décret présidentiel n° 03-67 du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification du mémorandum démocratique et populaire et le Gouvernement de la le 8 mars 1999

• Décret exécutif n° 02-72

  Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales

• Décret exécutif n° 02-73

  Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 02-317

  Décret exécutif n° 02-317 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création et suppression d’établissement d’enseignement secondaire

• Décret présidentiel n° 02-104

  Décret présidentiel n° 02-104 du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant dénomination de l'aéroport de Sétif

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