Décret présidentiel n° 97-104
· ج.ر عدد 20 لسنة 1997
ملغى
Décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant débaptisation des lieux et édifices publics
Article 15
La priorité est accordée, dans les propositions de dénomination et de débaptisation, à tout ce qui a trait à la résistance populaire et au mouvement national, notamment aux chouhada de la révolution de libération nationale, ses symboles et événements.