Décret présidentiel n° 97-03 du 29 Chaâbane 1417 correspondant au 9 janvier de transition pour la tenue d'une session extraordinaire

Le conseil national de transition est convoqué en session extraordinaire, à partir du samedi 16 Ramadhan 1417 correspondant au 25 janvier 1997, pour l'examen de textes à caractère législatif.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1417 correspondant au 9 janvier 1997.

Liamine ZEROUAL.