Décret présidentiel n° 96-90
Décret présidentiel n° 96-90 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant ratification, avec réserve, de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications, signées à Genève le 22 décembre 1992
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996.
Liamine ZEROUAL.
DECRETS
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- Constitution
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