Décret présidentiel n° 96-58
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret Présidentiel nº 96-58 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 déterminant les indemnités allouées aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 3
Outre l'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus, il est alloué aux membres du comité pédagogique scientifique et culturel du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe une indemnité variable, mensuelle fixée à dix mile dinars (10.000 DA) maximum.
Ladite indemnité correspond à la présence à toutes les réunions auxquelles les membres du comité pédagogique, scientifique et culturel auraient été régulièrement convoqués et à la production de travaux tendant à la mise en œuvre des programmes du comité.
