Décret présidentiel n° 96-58
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret Présidentiel nº 96-58 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 déterminant les indemnités allouées aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 2
Il est alloué aux membres du comité plénier d'orientation et de suivi une indemnité mensuelle forfaitaire de quatre mille dinars (4.000 DA).
Cette indemnité rémunère la participation des membres aux travaux du comité et la contribution à la réalisation de travaux en rapport avec ses missions.
