Décret présidentiel n° 96-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Décret Présidentiel n° 96-57 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation interne de l'administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe institué par le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 susvisé.
