Décret présidentiel n° 96-448
· ج.ر عدد 80 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-448 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République Section II "Secrétariat Général du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret. 18 décembre 1996
