Décret présidentiel n° 96-441
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 9
La direction générale Amérique comprend une direction, la direction Amérique.
La direction Amérique est composée de deux
(2) sous-directions : la sous-direction des pays de l'Amérique du nord ; la sous-direction des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.