Décret présidentiel n° 96-441
· ج.ر عدد 78 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 16
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
