Décret présidentiel n° 96-440
· ج.ر عدد 77 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-440 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant création de l'entreprise militaire des substances explosives
Article 1er
Il est créé, à compter du 15 décembre 1996, une entreprise militaire des substances explosives, dénommée "office national des substances explosives", par abréviation "ONEX".
