Décret présidentiel n° 96-44
· ج.ر عدد 5 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 de la concurrence Pages janvier 1996 fixant le règlement intérieur du conseil
CHAPITRE I — DU CONSEIL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES › Section 2 — Organisation des services
Article 5
Le secrétaire général, coordonne et contrôle l'activité des services qui comprennent : le service de la procédure, le service de la documentation, des études et de la coopération, le service de la gestion administrative et financière, le service de l'informatique.
