Article 9

Les agents garde-côtes sont chargés, sous l'autorité directe des administrateurs des affaires maritimes, notamment de : l'application des lois et règlements relatifs à la navigation maritime, à la pêche, à la douane et à la protection de l'environnement; assurer la police maritime et la protection du domaine public maritime; participer à l'assistance et au sauvetage en mer; contribuer à la surveillance côtière terrestre, en collaboration avec les agents des douanes, de la gendarmerie et de la sûreté nationales; assurer le suivi des placements des marins à bord et la mise à jour des fichiers des inscrits maritimes et des fichiers des navires; participer à la protection du domaine public maritime.