Article 5

Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont chargés de:

ALGERIENNE N° 75 23 Rajab 1417 4 décembre 1996 veiller au respect et à l'exécution des lois et des règlements concernant la police et la sécurité de la navigation maritime; veiller à la sauvegarde de la vie humaine en mer; veiller au respect des règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires; assurer le contrôle des normes de sécurité de tout navire se trouvant dans les zones sous souveraineté nationale; assurer l'application des lois et des règlements relatifs à la protection de l'environnement marin.