Article 3

Le present décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 24 novembre 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accident du travail..

20.000

32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels 100.000

Total de la 2ème partie. 4ème Partie 120.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement des frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier কর 34-03 Chef du Gouvernement Foumitures. 1.000.000 800.000 10.580.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 37-02 Chef du Gouvernement -- Organisation de conférences et Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 8.000.000 2.000.000 35.000.000 57.380.000 1.000.000 1.000.000 500.000 séminaires. 1.000.000 1.500.000 60.000.000 60.000.000 60.000.000 60.000.000