Article 8

Pour l'accomplissement de ses missions, le conseil national de l'information géographique dispose de deux (2) organes constitués par : le secrétariat permanent; -- le comité technique.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 2000-250 (ج.ر عدد 52 لسنة 2000)

آخر صيغة معروفة

"Art. 8. - Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil national de l'information géographique dispose de trois (3) organes : le secrétariat permanent; la cellule de veille technologique ; les commissions permanentes spécialisées ".

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