Décret présidentiel n° 96-405
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
معدَّل
Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)
Article 2
Le conseil national de l'information géographique est un organe consultatif d'études, d'orientation, de coordination et d'information placé auprès du ministre de la défense nationale.
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-134 (ج.ر عدد 22 لسنة 2014)