Décret présidentiel n° 96-374 · ج.ر عدد 68 لسنة 1996

Décret présidentiel nº 96-374 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au Pages 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration

Article 1er

Il est annulé sur 1996, un crédit de deux millions cent quatre vingt et un mille deux cents dinars (2.181.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles

- Provision groupée".

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.