Décret présidentiel n° 96-314
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-314 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre vingt dix millions sept cent soixante cinq mille trois cent soixante dinars (90.765.360 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-02 "Subventions aux établissements des œuvres sociales universitaires".
