Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE II — MISSIONS DU CENTRE NATIONAL D'EXPERTISE MEDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT
Article 6
Les missions, l'organisation ainsi que le tableau d'effectifs et de dotation (TED) du centre national d'expertise médicale du personnel navigant seront précisées par arrêté du ministre de la défense nationale.
