Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE II — MISSIONS DU CENTRE NATIONAL D'EXPERTISE MEDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT
Article 4
Le centre national d'expertise médicale du personnel navigant est chargé de la sélection médicale, du contrôle médical, de l'aptitude physique et mentale des personnels navigants de l'armée nationale populaire.
Il peut également effectuer ces mêmes prestations au profit des personnels de l'armée nationale populaire affectés à certains emplois définis par arrêté du ministre de la défense nationale.
