Article 11

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées par le président aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de session sauf pour les sessions extraordinaires où ce délai est réduit à cinq (5) jours au minimum.

Le conseil d'orientation ne délibère valablement que si les deux-tiers (2/3) des membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'orientation se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procès-verbaux signés par le président et le directeur du centre et inscrites sur un registre spécial, coté et paraphé.