Décret présidentiel n° 96-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-312 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre centre national d'expertise médicale du personnel navigant d'expertise médicale du personnel navigant en
CHAPITRE III — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 10
Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre de la défense nationale pour une période de trois (3) années renouvelables sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Le membre ainsi désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat en cours.
