Décret présidentiel n° 96-307
· ج.ر عدد 55 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-307 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministere de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses eventuelles - Provision groupée".
