Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE III — DU DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 20
Le commandant sur zone adresse un compte rendu de son opération au centre des opérations de surveillance et du sauvetage. Ce compte rendu doit comporter toutes les informations utiles, notamment celles concernant l'identité et l'état de santé des personnes secourues.
