Décret présidentiel n° 96-290
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
ملغى
Décret présidentiel n° 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
CHAPITRE III — DU DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 15
Le directeur des opérations fixe les tâches de chaque unité. Celle-ci tient informé le centre des opérations de surveillance et de sauvetage, le commandant sur zone ou le coordinateur des recherches en surface, du déroulement de la mission, de sa disponibilité et de tout fait ou incident pouvant mettre en cause l'exécution de la mission.