Décret présidentiel n° 96-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-241 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de soixante millions trois cent quatre vingt quinze mille dinars (60.395.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret:
