Décret présidentiel n° 96-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954
Article 7
Le jury se réunit sous la présidence d'un de ses membres élu par ses pairs.
Les décisions sont prises au scrutin secret et à la majorité de ses membres.
Les conclusions du jury sont obligatoirement arrêtées trente (30) jours au moins avant la date de remise des prix et consignées sur un procès-verbal transmis au ministre des moudjahidine.