Décret présidentiel n° 96-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954
Article 6
Les membres du jury sont choisis parmi les enseignants chercheurs en histoire ainsi que les personnalités du monde de la culture, après consultation des instances concernées.
Le jury peut faire appel, à titre consultatif à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'assister dans l'appréciation des travaux de recherche qui lui sont soumis.