Décret présidentiel n° 96-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954
Article 2
Le prix est destiné à récompenser les œuvres et les travaux d'études ou de recherche historique relatifs à la révolution de libération nationale réalisés à titre individuel ou collectif par des personnes de nationalité algérienne.
Pour être recevables, les œuvres et travaux ne doivent pas avoir fait l'objet d'une publication.