Décret présidentiel n° 96-240
· ج.ر عدد 43 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-240 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 instituant le prix du ler novembre 1954
Article 1er
Il est institué un prix intitulé "prix du ler novembre 1954" dans les conditions fixées par le présent décret dénommé ci-après "le prix".