Article 11

Les œuvres et travaux soumis à la compétition ne sont pas restitués à leurs auteurs.

Les exemplaires sont déposés auprès du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954.

Les œuvres et travaux couronnés par le jury, sont conservés par le centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954 qui peut les publier à ses frais dans le cadre des règles en vigueur.

Les auteurs des œuvres et travaux publiés ont la faculté d'en faire copie à leurs frais, après autorisation du jury.