Décret présidentiel n° 96-196
· ج.ر عدد 33 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-196 du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996.
Liamine ZEROUAL.