Décret présidentiel n° 96-174
· ج.ر عدد 31 لسنة 1996
Décret présidentiel n° 96-174 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 portant ratification de la convention de reconnaissance mutuelle des diplômes, grades et titres scientifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, la grande, faite à Tripoli le 29 janvier 1989
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de reconnaissance mutuelle des diplômes, grades et titres scientifiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe lybienne populaire socialiste, la grande, faite à Tripoli, le 29 janvier 1989.
