Décret présidentiel n° 96-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse. est applicable. mars 1996 portant organisation interne
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation interne de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse, institué par le décret présidentiel n° 95-256 du Aouel Rabie Ethani 1416 correspondant au 27 août 1995 susvisé.
