Article 11

Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse, de chef d'études et de sous-directeur, prévues par le présent décret, sont assimilées en matière de statut et de rémunération aux fonctions de directeur de cabinet, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse et de sous-directeur par référence au décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.