Décret présidentiel n° 96-117
· ج.ر عدد 20 لسنة 1996
Décret présidentiel nº 96-117 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 de l'administration du conseil supérieur de la jeunesse. est applicable. mars 1996 portant organisation interne
Article 10
L'organisation interne du secrétariat général et des sous-directions est fixée par arrêté conjoint du président du conseil supérieur de la jeunesse, de l'autorité chargée des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
